Démarche environnementale

PRODESIGN : Une activité respectueuse de l’environnement

Nous sommes certifiés RGE. Le renouvellement permanent de ce certificat est un gage de notre engagement sur ces démarches. Nous sommes engagés dans une démarche éco-responsable de respect de l’environnement pour assurer : – l’économie des ressources naturelles : électricité, papier, carburant. – le tri et la valorisation de nos déchets. – l’anticipation et la prévention des risques environnementaux – l’amélioration en continu de notre performance énergétique – l’incitation de nos partenaires dans cette démarche. Dans le respect de la réglementation et des lois en vigueur. Une vraie politique de retraitement de déchets PRODESIGN s’engage à assurer l’élimination des déchets de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme. Pour cela, nous procédons au tri sélectif de ces déchets et à l’évacuation vers des décharges agréées ou en confiant ces travaux à des sociétés sous-traitantes spécialisées, et ceci dès le début de notre intervention, pour les déchets relevant de notre responsabilité (notamment en ce qui concerne le plomb et l’amiante).

Missions des intervenants

Afin d’assurer le tri, la mise en place d’un schéma de collecte des déchets du poste de travail aux bennes, puis jusqu’aux centres de tri et traitement et la traçabilité des déchets, plusieurs intervenants ont été désignés pour assurer l’efficacité de ces tâches :

Le Responsable Chantier Propre (RCP) qui veille principalement à la formation et à la sensibilisation environnementale des différentes entreprises ainsi qu’à la bonne mise en place et au suivi du tri des déchets. Il planifie les évacuations des bennes de manière à ne pas interférer avec les livraisons du chantier et signe les bordereaux de suivi de déchets afin de valider l’évacuation de chaque benne.

Le Responsable Environnement Entreprise (REE), désigné au sein de chaque entreprise travaillant sur site, faisant l’intermédiaire entre le RCP et les employés de son entreprise. Il veille au bon tri des déchets et au respect environnemental de son corps d’état

L’entreprise missionnée pour mettre à disposition des contenants pour le stockage des déchets non dangereux (bacs et bennes), évacuer les déchets, les faire éliminer conformément à la règlementation et transmettre leur traçabilité.

L’entreprise en charge de la mise à disposition de caisses pour le tri des déchets dangereux, de leur transport jusqu’aux centres de tri et traitement où ils seront éliminés conformément à la règlementation. Des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux seront transmis.

Déchets dangereux

Organisation Le tri qui sera réalisé sur le chantier est le suivant : • les bombes aérosols vides (bombes de traçage et polyuréthane principalement) • les emballages souillés comprenant les cartouches de scellement, de silicone, les sacs de ciments, les pots de colles et de solvants, les pots de peinture et les pinceaux souillés et les absorbants souillés (feuilles absorbantes et EPI utilisées lors de déversement accidentels de produits dangereux). Pour cela, deux contenants (caisses palettes ou futs étanches, avec couvercles), seront placées dans la zone de tri des déchets du chantier. Chaque entreprise devra stockée ses déchets dans les bons contenants.

Suivi et traçabilité des déchets

A chaque collecte de caisse palette, un Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) règlementaire sera renseigné et signé par le RCP. Il conservera un feuillet pour classement. Un feuillet renseigné par l’installation de destination des déchets sera envoyé, avec les factures, puis classé par le RCP. En fin de chantier, un registre de production de déchets dangereux sera établi par le RCP. Centres de tri/traitement et pourcentage de valorisation Les déchets sont confiés à Veolia qui sera en charge du retraitement des déchets.

Déchets non dangereux

Organisation Il s’agit d’identifier les différents types de déchets qui seront produits sur le chantier,. L’enjeu est clair : ï gérer les déchets en supprimant les mélanges entre les déchets non dangereux et les déchets dangereux, ï permettre le tri et la valorisation des matières recyclables ï adapter les moyens de collecte à l’évolution des travaux. Ainsi, le SOGED définit et délimite, lors de la préparation du chantier, l’aire de tri et de stockage des déchets (voir Plan d’Installation de Chantier).

Déchets non dangereux

Cette aire de tri comportera un nombre de bennes adapté aux besoins En phase gros œuvre, les déchets produits et triés sur le chantier seront : gravats du à la démolition, fer et acier… En second œuvre, ces déchets seront principalement : palette bois, carton emballage, chiffons … Chaque lot est responsable du tri de ces déchets, ainsi que du nettoyage au poste de travail. Centres de tri/traitement et pourcentage de valorisation Les déchets sont confiés à Veolia qui sera en charge du retraitement des déchets.

Procédure de déclassement des bennes

Afin d’améliorer le tri des déchets sur le chantier, une procédure de déclassement de bennes est mise en place par PRODESIGN. Si la catégorie de déchets d’une benne se trouve être différente de celle indiquée sur le bon de livraison, elle transmet dans les 48h par fax et mail au RCP et au responsable environnement une fiche d’anomalie associée à une photo horodatée. Un ¼h environnement spécifique pourra être réalisé afin d’éviter que cela se reproduise.

Suivi et traçabilité des déchets

A chaque collecte de benne, un Bon de Livraison sera complété et signé par le RCP et le chauffeur et accompagné d’un bon de pesée transmis en fin de mois. Ces documents, qui reprennent l’ensemble des données d’un bordereau de suivi des déchets, seront classés sur le chantier De plus, tous les mois, l’entreprise transmet un récapitulatif de production de déchets précisant, par type de déchets, le volume, le poids et les collectes réalisées, les bennes éventuellement déclassées ainsi que le pourcentage de valorisation. Les informations contenues dans ces récapitulatifs se cumulent également chaque mois.

Gestion, stockage intermédiaire et évacuation des déchets

Une Zone de stockage pour les palettes et les tourets est à définir sur chacune des zones de chantier. Les DIS seront évacués par PRODESIGN et traités par des prestataires spécialisés. Les autres déchets seront triés et placés dans les bennes de tri sélectif du chantier La quantité de déchets générés par PRODESIGN est telle que le tri et le transport de ces déchets jusqu’aux bennes de tri ne nécessite pas de moyens spécifiques autres que l’utilisation de sacs et de cartons pour le tri, le transport et l’acheminement manuel. Dans le cas des laines minérales, leurs déchets seront ensachés avant toute manipulation ou tri.

Classification des déchets

La collecte, le stockage sur le chantier, la valorisation ou l’élimination des déchets seront organisés en conformité avec les lois, décrets, arrêtés, documents règlementaires et normatifs actuellement en vigueur dans leur dernière mise à jour à la date de la signature du marché et concernant la gestion des déchets de chantier et la réduction des nuisances dues au chantier et les prescriptions de la charte environnementale. PRODESIGN s’engage à assurer l’élimination des déchets de nature :

à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune

à dégrader les sites ou les paysages

à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs

à porter atteinte à la santé de l’homme Nous procèderons au tri sélectif de ces déchets et à leur évacuation vers les bennes mises à disposition. Les éventuels déchets non triés sur le chantier seront déposés sur notre site de STAINS puis confiés à notre prestataire, tout en s’assurant par l’intermédiaire des bordereaux de suivi que les déchets ont bien fait l’objet des retraitements spécifiques. Ces documents de suivi sont à la disposition de la Ville de PERSAN.

DECHETS	TYPOLOGIE	Type de retraitement / Valorisation	Taux
Cartons et papiers d’emballage ou de documents	DIB	Valorisation énergétique (électricité)	100%
Plastique emballage, PVC	DIB	Valorisation énergétique (électricité)	100%
Bois d’emballage, Palette bois, tourets de câble en bois	DIB	Valorisation énergétique (électricité)	100%
Déchets de la construction et de la démolition en mélange, Gravats	DI
Fer et Acier	DIB	Valorisation matière	100%
Métaux, Limaille et chutes de métaux ferreux ou non ferreux	DIB	Valorisation matière	100%
Chiffons / papiers dégraissants	DIB	Valorisation énergétique (électricité)	100%
Solvants de nettoyage des peintures	DIS
Résiduels d’emballage alimentaires	DIB	Valorisation énergétique (électricité)	100%

Méthodes préventives de limitation de la production de Déchets

En matière de gestion des déchets, selon l’article L. 541-1 du Code de l’Environnement, il faut avant tout rechercher à prévenir ou réduire la production de déchets. Ainsi, les mesures de prévention à appliquer sont les suivantes : – Choisir des systèmes constructifs générant moins de déchets en phase de démolition et d’exploitation et facilitant la déconstruction ; – Privilégier les produits éco-conçus (à faible énergie grise ou contenant des matériaux recyclés) ou éco-labellisés ; – Adapter les dimensions des composants utilisés, afin que des produits de taille standard puissent être mis en œuvre sans ajustement sur chantier (repiquage ou chute); – Choisir le conditionnement optimal des produits pour limiter les quantités d’emballage et convenir avec les fournisseurs, dès la passation des marchés, du retour des emballages dans la mesure du possible (palettes en bois) ; – Favoriser les matériaux minimisant la consommation d’énergie liée au transport (produits locaux, transport ferroviaire) ; – Effectuer un calepinage précis afin de limiter les chutes de poses ; – Prévoir une organisation de chantier limitant les risques d’endommagements des produits et les déversements accidentels ; – En cas de déconstruction, valoriser les matériaux de dépose en bon état et utiliser les déchets inertes sur place ou les orienter vers d’autres chantiers ou plateformes de tri ou de recyclage ; – Participer à la capitalisation des données de ce chantier, notamment en assurant le suivi de la documentation concernant les quantités des déchets réellement produites, valorisées, traitées et éliminées.

Méthodes de non mélange des déchets de chantier

Sur le chantier, on séparera les fractions suivantes : déchets dangereux (selon la règlementation), déchets banals et déchets inertes. Parmi les déchets inertes et banals, à la vue de leur quantité et des possibilités de valorisation proches, on choisit d’isoler les déchets suivants dans des contenants propres afin de faciliter leur traitement ultérieur :

– Déchets banals

– Bois non traité

– Déchet de peinture non toxique

– Déchet vert

– Emballage bois et palette

– Emballage papier-carton

– Emballage plastique

– Matériau à base de plâtre

– Matériau métallique

– Matériau plastique

– Polystyrène

– Terre végétale

– Déchets inertes

– Béton

– Enrobé bitumineux

– Isolant minéral

– Tuile, brique, carrelage

– Verre

Chaque lot doit fournir ses propres estimations des quantités de déchets produits et indiquer le niveau de tri qu’elle juge pertinent. Chaque entreprise doit décrire les méthodes de séparation des déchets au niveau des postes de travail. L’entreprise mandataire de la gestion des déchets doit décrire : – Les caractéristiques et quantités des contenants en fonction du type de déchet qu’ils vont recevoir ; – La fréquence d’enlèvement des déchets ; – L’installation du chantier précisant les zones de stockage des déchets et les moyens d’accès ; – La signalétique utilisée. On rappelle que sur le chantier, il est interdit : – de bruler les déchets ; – d’abandonner ou enfouir des déchets non prévus par la règlementation ; – de déverser des déchets dans les réseaux d’assainissement

PRODESIGN : Une activité respectueuse de l’environnement

Formation et sensibilisation du personnel

Missions des intervenants

Affichage

Réunion QSE destinée aux Chargé d’affaires

Sensibilisation des compagnons

Gestion des déchets de construction

Déchets dangereux

Suivi et traçabilité des déchets

Déchets non dangereux

Déchets non dangereux

Procédure de déclassement des bennes

Suivi et traçabilité des déchets

Gestion, stockage intermédiaire et évacuation des déchets

Classification des déchets

Table des déchets prévus

Méthodes préventives de limitation de la production de Déchets

Méthodes de non mélange des déchets de chantier

nos atouts